J.O. 169 du 24 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12504

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Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0301006A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2003, M. Pascal Martin-Gousset, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Cher à compter du 1er septembre 2003.